COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2008

L’an deux mil huit, le vingt-huit mars à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le vingt-cinq mars deux mil huit s’est réuni en séance publique à la Mairie et sous la présidence de Monsieur Gérard MARTIN, Maire de la Commune de NEVEZ.

ETAIENT PRESENTS

Gérard MARTIN, Pierre DAUER, Micheline FURIC, Jean-Yves SELLIN, Annick DERVOUT, Jean-Michel TANGUY, Henri SELLIN, Bruno POSTEC, Guy COSTIOU, Philippe GLOANEC, Françoise BOURHIS, Yvonne SELLIN, Didier THAËRON, Alain RAMOND, Annie DROUGLAZET, Dominique GUILLOU, Marie-Pierre SAISON, Yveline GOURLAOUEN.

Michel PERON est arrivé après l’approbation du compte rendu du précédent conseil.

Madame Annie DROUGLAZET a été désignée comme secrétaire de séance.

1 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2008

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 22 mars 2008.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité le compte rendu du Conseil Municipal du 22 mars 2008.

2 – CREATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DERMINATION DU NOMBRE DE CONSEILLERS POUR CHACUN

Monsieur le Maire propose la création des commissions suivantes :

- Commission des finances, du tourisme, de l’économie et du personnel communal.

- Commission de l’urbanisme, PLU, associations, commissions de sécurité

- Commission des affaires maritimes, sentiers côtiers, communication et relation avec la Communauté de Communes Concarneau Cornouaille (4C)

- Commission des affaires sociales, jeunesse, établissements scolaires, restaurant scolaire, logements sociaux et bibliothèque

- Commission de voirie, travaux, bâtiments, assainissement, service technique, développement durable, agriculture, environnement.

Il propose également douze conseillers par commission.

Madame Françoise BOURHIS intervient :

« Pour ce second conseil municipal, nous informons une nouvelle fois la population névézienne que vous avez tenu une autre réunion mercredi dernier dans cette salle du conseil uniquement avec vos co-listiers, sans bien évidemment nous y associer.

Nous espérons que les nouveaux élus de votre liste votent librement, qu’ils ne sont pas soumis à des pressions, et qu’ils disposent de toutes informations prévues à l’article L2121-13 du CGCT.

Comment pouvez-vous continuer à parler de concertation, de clarté et de transparence la plus totale, dans ce cas ?

Ne soyez donc pas étonné si nous avons besoin de renseignements pour les points à l’ordre du jour que vous nous soumettez aux votes.

D’autre part, pouvez-vous nous donner également la possibilité d’utiliser les locaux de la mairie à notre convenance, comme vous le faîtes avec votre équipe ?

Merci »

Monsieur Gérard MARTIN répond que « les élections sont finies et qu’il faut respecter le scrutin. Le résultat est qu’il y a une majorité et une opposition. Cette dernière sera représentée dans toutes les commissions communales et les syndicats extérieurs.

Je vous rappelle que la réglementation est respectée en utilisant les locaux de la Mairie par le groupe majoritaire. Lorsque nous sommes sortis de la Mairie l’autre soir, nous avons été interpellé par Madame Fernande LE BELLER.

L’ensemble du groupe souhaite que l’on travaille tous ensemble et je propose de réunir des commissions plénières. Nous attendons également vos propositions. »

Madame Françoise BOURHIS répond que « Vous avez toujours de bonnes excuses ».

Madame Yvonne SELLIN ajoute que dans les communes de plus de 3 500 habitants des locaux sont mis à la disposition de l’opposition. Ne pourrait-on pas faire la même chose ?

Monsieur le Maire propose la salle des fêtes.

Madame Yvonne SELLIN répond que c’est grand et pas très discret pour organiser des réunions car elle peut être utilisée le même soir par plusieurs associations.

Madame Françoise BOURHIS demande la différence entre la première commission où figure le personnel communal et la dernière commission où figure le service technique.

Messieurs Dominique GUILLOU et le Maire répondent qu’il s’agit de l’ensemble du personnel pour la première, tous services confondus et pour le service technique, il s’agit plus du fonctionnement du service.

Madame Yvonne SELLIN dit qu’il ne sert à rien de réunir les commissions pour ne rien dire. Il y a bien assez de réunion comme cela.

Madame Françoise BOURHIS propose cinq membres de son groupe pour deux commissions.

Monsieur le Maire répond qu’il faut respecter la règle des 2/3 et 1 /3 soit 8 et 4.

Madame Yvonne SELLIN répond que cela ne sert à rien de voter. « Dès le départ vous avez fait votre mauvaise tête Monsieur le Maire. On veut travailler ensemble ».

Monsieur le Maire répond que : «  c’est vous qui avez demandé des postes d’adjoints alors que vous êtes dans l’opposition. On n’a jamais vu ça. »

Monsieur Dominique GUILLOU intervient en disant qu’on ne peut pas passer six années comme cela. On est là pour travailler pour la Commune, autant partir de bons pieds.

Madame Micheline FURIC ajoute que « si on part comme cela, on n’ira pas loin. Tous, nous sommes favorables à travailler ensemble. Pour l’instant vous n’avez rien demandé et nous sommes favorables à réunir des commissions plénières.

Madame Françoise BOURHIS ajoute que « Vous ne nous avez pas convié mercredi soir ».

Monsieur Dominique GUILLOU dit que tout le monde est favorable aux commissions plénières qui sont plus constructives.

Madame Yvonne SELLIN répond que si c’est pour faire des commissions comme avant pour avoir des conseils municipaux rapides, ce n’est pas constructif.

Monsieur Pierre DAUER dit « tout ceci est minable. Ce n’est pas une façon de travailler. »

Madame Françoise BOURHIS répond que la démocratie est toujours mauvaise pour la dictature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité les créations des commissions communales ainsi que le nombre de douze conseillers pour chacune.

3 – DESIGNATION DES MEMBRES DES COMMISSIONS COMMUNALES

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne les membres des commissions communales comme suit :

COMMISSION DES FINANCES

Président : Gérard MARTIN, Maire

Membres : Dominique GUILLOU, Michel PERON, Pierre DAUER, Annie DROUGLAZET, Marie Pierre SAISON, Yveline GOURLAOUEN, Didier THAËRON, Yvonne SELLIN, Bruno POSTEC, Guy COSTIOU.

COMMISSION D’URBANISME

Président : Gérard MARTIN, Maire
Membres : Micheline FURIC, Henri SELLIN, Didier THAËRON, Bruno POSTEC, Françoise BOURHIS, Guy COSTIOU, Jean-Michel TANGUY, Yveline GOURLAOUEN, Annick DERVOUT, Michel PERON, Annie DROUGLAZET.

COMMISSION DES AFFAIRES MARITIMES – COMMUNICATION – RELATION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONCARNEAU CORNOUAILLE

Président : Gérard MARTIN, Maire

Membres : Pierre DAUER, Guy COSTIOU, Didier THAËRON, Philippe GLOANEC, Alain RAMOND, Michel PERON, Marie Pierre SAISON, Henri SELLIN, Annick DERVOUT, Jean-Michel TANGUY

COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES – ETABLISSEMENTS SCOLAIRES – RESTAURANT SCOLAIRE – LOGEMENTS SOCIAUX – BIBLIOTHEQUE

Président : Gérard MARTIN, Maire

Membres : Annick DERVOUT, Bruno POSTEC, Alain RAMOND, Françoise BOURHIS, Yvonne SELLIN, Yveline GOURLAOUEN, Marie Pierre SAISON, Dominique GUILLOU, Michel PERON, Annie DROUGLAZET, Micheline FURIC.

COMMISSION DE VOIRIE – SERVICE TECHNIQUE – TRAVAUX BATIMENTS ET ASSAINISSEMENT – DEVELOPPEMENT DURABLE ET AGRICULTURE

Président : Gérard MARTIN, Maire

Membres : Jean-Yves SELLIN, Philippe GLOANEC, Alain RAMOND, Guy COSTIOU, Yvonne SELLIN, Jean-Michel TANGUY, Henri SELLIN, Dominique GUILLOU, Annie DROUGLAZET, Michel PERON, Pierre DAUER.

4 - DESIGNATION DES DELEGUES A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES CONCARNEAU CORNOUAILLE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré

DESIGNE les délégués suivants pour la Communauté de Communes Concarneau Cornouaille.

Délégués Titulaires : Gérard MARTIN, Pierre DAUER, Françoise BOURHIS

Délégués Suppléants : Didier THAËRON, Yveline GOURLAOUEN

5 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT EAU ET ELECTRICITE DE PONT-AVEN – NEVEZ – TREGUNC

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DESIGNE les délégués suivants pour le Syndicat Eau et Electricité de PONT-AVEN, NEVEZ, TREGUNC

Délégués titulaires : Gérard MARTIN, Didier THAËRON, Jean-Yves SELLIN

Délégué suppléant : Françoise BOURHIS

6 -DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT DE VOIRIE DE ROSPORDEN

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DESIGNE les délégués suivants au Syndicat de Voirie de ROSPORDEN

Délégués titulaires : Jean-Yves SELLIN, Alain RAMOND

Délégué suppléant : Philippe GLOANEC

7 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL MIXTE D’INFORMATIQUE DU FINISTERE (SIMIF)

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DESIGNE les délégués suivants au Syndicat Intercommunal Mixte d’Informatique du FINISTERE.

Délégué titulaire : Michel PERON

Délégué suppléant : Marie-Pierre SAISON

8 - DESIGNATION DES DELEGUES AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL AVEN - STER GOZ

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

DESIGNE les délégués suivants au Syndicat Intercommunal Aven – Ster-Goz

Délégué titulaire : Didier THAËRON, Marie-Pierre SAISON

9 - DESIGNATION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIAL

Monsieur le Maire rappelle que le CCAS est composé de sept membres du Conseil Municipal et de sept personnes nommées par le maire choisi parmi les personnes participant à des actions de prévention ou de développement social dans la commune. Parmi ces personnes nommées doivent figurer un représentant des :

- associations familiales désignées su proposition de l’U.D.A.F.

- associations oeuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre l’exclusion

- les associations de retraités et de personnes âgées

- les associations de personnes handicapées du département

Monsieur le Maire, après en avoir délibéré,

DESIGNE les membres du conseil municipal suivant pour le centre communal d’action social

Président : Gérard MARTIN, Maire

Annick DERVOUT, Françoise BOURHIS, Bruno POSTEC, Yvonne SELLIN, Annie DROUGLAZET, Henri SELLIN, Marie-Pierre SAISON

Madame Françoise BOURHIS signale que Madame Marie- France COCHENNEC souhaiterait siéger au CCAS.

Madame Annick DERVOUT dit que Monsieur Bernard NERZIC souhaiterait également siéger au CCAS.

Monsieur le Maire prend acte de ces candidatures et demande à quel titre ils se présentent.

10 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE les membres de la commission d’appel d’offre.

Président : Gérard MARTIN, Maire

Micheline FURIC, Guy COSTIOU, Henri SELLIN, comme membres titulaires

Françoise BOURHIS, Dominique GUILLOU, Pierre DAUER comme membres suppléants.

11 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DU SERVICE PUBLIC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE les membres titulaires et suppléants de la commission de délégation du service public comme suit ;

Président : Gérard MARTIN, Maire

Didier THAËRON, Pierre DAUER, Jean-Yves SELLIN, comme membres délégués

Philippe GLOANEC, Henri SELLIN, Micheline FURIC comme membres suppléants

12 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DE REVISION DU PLU

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE les membres de la commission de révision du PLU comme suit :

Gérard MARTIN, Didier THAËRON, Guy COSTIOU, Françoise BOURHIS, Yvonne SELLIN, Micheline FURIC, Annie DROUGLAZET, Annick DERVOUT, Yveline GOURLAOUEN, Michel PERON, Jean-Michel TANGUY, Pierre DAUER.

13 - DESIGNATION DES REPRESENTANTS A L’ASSOCIATION IDES

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

DESIGNE Mesdames Marie-Pierre SAISON, Annick DERVOUT et Annie DROUGLAZET comme représentants à l’Association IDES.

14 - DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION DES IMPOTS

Monsieur le Maire rappelle que la durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du Conseil Municipal. En conséquence de nouveaux commissaires doivent être nommés.

La commission comprend Monsieur le Maire qui en assure la présidence, huit commissaires titulaires et huit commissaires suppléants désignés par les services fiscaux sur la liste de contribuables dressée par le Conseil Municipal.

La liste de présentation doit comporter seize noms pour les commissaires titulaires et seize noms pour les commissaires suppléants ainsi que leurs adresses.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré propose les membres suivants :

Membres titulaires	Membres suppléants
Françoise BOURHIS Conseillère Municipale 60 Botquelen NEVEZ	Dominique GUILLOU, Adjoint 39 rue Ar Moor NEVEZ
Yvonne SELLIN Conseillère Municipale Ty-Ar-Men 51 Kertréguier NEVEZ	Jean-Yves SELLIN, Adjoint 39 Rouz-Trémorvézen NEVEZ
Annick DERVOUT Adjointe 10 Impasse des Cormorans NEVEZ	Marie-Pierre SAISON, Conseillère Municipale, 2 Kernaëlou NEVEZ
Annie DROUGLAZET, Conseillère Municipale, 4 rue de St Philibert NEVEZ	Guy COSTIOU, Conseiller Municipal Tréfernic NEVEZ
Yveline GOURLAOUEN, Conseillère Municipale, Kerambris NEVEZ	Bruno POSTEC, Conseiller Municipal 8 Keranguennou NEVEZ
Didier THAËRON, Conseiller Municipal Kerambail NEVEZ	Michel PERON, Conseiller Municipal Kercouliou NEVEZ
Henri SELLIN Conseiller Municipal 3 rue de Dourveil NEVEZ	Pierre DAUER, Adjoint 14 Lot. De Park Ster NEVEZ
Alain RAMOND, Conseiller Municipal Kergaouen NEVEZ	Philippe GLOANEC, Conseiller Municipal Mesmeur NEVEZ
Micheline FURIC, Adjointe 16 rue de Raguénès NEVEZ	Pierre CAURANT 1 Lotissement de la Fontaine NEVEZ
Jean Michel TANGUY Conseiller Municipal Kerstalen NEVEZ	Hippolyte OLLIVIER 10 rue de Dourveil NEVEZ
Guy LANCIEN (résident extérieur) 10 Lotissement de Kerfeunteun Port-Manech NEVEZ 32 rue de Brest QUIMPER	Pierre COURIC 3 route des Iris – Kervaillet NEVEZ
Georges TALLEC Kertréguier NEVEZ	Marcel LE HEURT 19 Corniche du Pouldon NEVEZ
André ROUVE Kerambeuz	Joseph CANEVET Chemin de Kervic NEVEZ
Annette LE GALL 26 Rue de Raguénès NEVEZ	Bernard NERZIC Kerrun NEVEZ
Barthélémy LE TOUZE Kerleun NEVEZ	Yves GUYADER 2 rue de Beg Foz NEVEZ
Marie Claire DEREDEL Keranglaz NEVEZ	Véronique RICHARD 10 rue Ar Moor NEVEZ

15 - DETERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES SIEGEANT AU COMITE DE DIRECTION DE L’OFFICE DU TOURISME

Monsieur le Maire rappelle que le comité de direction de l’Office du Tourisme est composé du Maire, Président, d’élus et de socio professionnels. La représentation est bipartite entre les élus et les socio professionnels mais les élus doivent avoir la majorité des siégés soit la moitié plus un.

Les socio professionnels doivent être représentatifs soit d’une profession (campings, hôtels, centres nautiques) soit d’une association liée au tourisme (comité des fêtes, jumelage, etc…).

Un courrier sera adressé aux socio professionnels pour faire acte de candidature.

Monsieur le Maire propose de composer le comité de quinze membres soit huit élus et sept socio professionnels.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE à l’unanimité la composition du comité de direction de l’Office du Tourisme pour quinze membres.

16 - DESIGNATION DES MEMBRES DU COMITE DE DIRECTION DE L’OFFICE DU TOURISME

Le Conseil Municipal après, en avoir délibéré,

DESIGNE les membres suivants pour siéger au Comité de Direction de l’Office du Tourisme :

Président : Gérard MARTIN, Maire
Yvonne SELLIN, Françoise BOURHIS, Dominique GUILLOU, Yveline GOURLAOUEN, Jean-Michel TANGUY, Michel PERON, Guy COSTIOU.

17 - DESIGNATION D’UN MEMBRE DU CONSEIL MUNICIPAL AYANT EN CHARGE LES QUESTIONS DE DEFENSE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE Monsieur Didier THAËRON, Conseiller Municipal ayant en charge les questions de défense.

18 - QUESTIONS DIVERSES

A la demande du service de l’Equipement, Monsieur Pierre DAUER soumet au Conseil Municipal la régularisation d’une ligne supplémentaire de mouillages à Raguénez. Cela portera à 55 mouillages sur le site. Compte tenu de la demande, Monsieur Pierre DAUER confirme qu’il n’y aura aucune difficulté pour l’occupation des mouillages supplémentaires.

Monsieur RAMOND demande pour quel type de bateau sont prévus ces mouillages ?

Monsieur Pierre DAUER répond : Pour tous types de bateaux jusqu’à 10 Mètres.

Madame Yvonne SELLIN demande si cela peut attendre ?

Monsieur Pierre DAUER répond que oui et explique qu’il a demandé d’ajouter cette question en plus à l’ordre du jour car les entreprises chargées des vérifications et entretien des mouillages vont intervenir dans les jours prochains sur les autres sites et pour une question d’économie si autorisation du Conseil Municipal, elles pourraient intervenir sur Raguénez. Si report de la question, la Commune repaiera le déplacement des entreprises.

N’ayant plus de question, Monsieur le Maire soumet au vote cette question.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

DEMANDE par dix-sept voix la création d’une nouvelle filière de mouillage à Raguénez soit onze mouillages supplémentaires.

Mesdames Françoise BOURHIS et Yvonne SELLIN se sont abstenues.