Liste des pièces à fournir
- Extrait d'acte de naissance de moins de 3 mois avant la date du mariage (6 mois pour les personnes nées Outre-Mer) ;
- Attestation sur l'honneur établie par les futurs époux ;
- Liste des témoins ;
- Pièces d'identité.
A ces pièces de base, ajouter :
Pour les futurs époux militaires
- Autorisation préalable du Ministre.
Pour les futurs époux mineurs
- Consentement de leurs père et mère ;
- Dispense d'âge, accordée par le procureur de la république.
Pour les pupilles de l'Etat
- Consentement de l'organe de tutelle administrative et du Conseil de Famille.
Si l'un des futurs époux est veuf
- Copie de l'acte de décès du précédent conjoint ou extrait ou copie de l'acte de naissance portant mention du décès.
Pour les personnes divorcées ou dont la précédente union a été annulée
- Soit un extrait de l'acte de naissance portant mention de divorce ou de l'annulation ;
- Soit un extrait de l'acte de mariage portant mention ou de l'annulation ou du divorce et, le cas échéant, de la date de l'ordonnance autorisant une résidence séparée ;
- Soit, pour le mariage célébré à l'étranger, par une copie de la transcription du jugement sur les registres de l'état civil ou depuis le 19 septembre 1997, un certicat attestant de la conservation du jugement au répertoire civil annexe du Service Central d'état civil.
- Soit, dans le cas où la mention de divorce n'est pas encore portée en marge de l'acte de mariage, copie du jugement ou la signification à partie, accompagnée du certificat de l'avocat attestant qu'il est devenu définitif ou exécutoire.
Si l'un ou les deux époux est étranger
- Un extrait ou copie de l'acte de naissance de l'époux étranger, (moins de 6 mois avant la date de célébration du mariage, si possible). Les actes originaux doivent être accompagnés de leur traduction faite par un traducteur assermenté ;
- Un certificat de capacité matrimoniale, accompagnée de sa traduction ;
- Un acte de notoriété établi par le juge d'instance, si l'acte de naissance ne peut être produit ;
Si le ressortissant étranger a la qualité de réfugié ou d'apatride, s'adresser à l'Office Français de protection des Réfugiés et Apatrides, pour la délivrance des actes de l'état civil et le certificat de coutume en vue de mariage.
Si un contrat de mariage a été établi
- Le certificat du notaire qui a rédigé le contrat de mariage avant celui-ci.
En cas de régime matrimonial particulier
- Acte de désignation, s'il y a lieu, de la loi applicable au régime matrimonial des époux.
Si les futurs époux ont des enfants à légitimer, et s'ils ont l'intention de le faire
- Copie intégrale de l'acte de naissance des enfants, quand ils sont nés dans une autre commune que celle du lieu de mariage.